06/01/2009
 
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The Ministery
Le gouvernement

 
Le Gouvernement se compose du Premier Ministre et des Ministres.

Le Gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement.

Après la nomination des membres du Gouvernement par le Roi, le Premier Ministre se présente devant chacune des deux Chambres et expose le programme qu'il compte appliquer.

Ce programme doit dégager les lignes directrices de l'action que le Gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l'activité nationale et, notamment dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, culturelle et extérieure.
La déclaration gouvernementale fait l'objet d'un débat devant chacune des deux Chambres.

Il n’est sanctionné par un vote qu’au niveau de la Chambre  des Représentants, dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 75

Sous la responsabilité du Premier ministre, le gouvernement assure l'exécution des lois et dispose de l'administration. (art.61)

Le Premier Ministre a l’initiative des lois ; mais les projets de loi doivent, avant leur dépôt sur le bureau de l’une des deux  Chambres, avoir été  examinés en Conseil des ministres.

Le premier ministre assume la responsabilité de la coordination des activités ministérielles.

Le Conseil des ministres est saisi, préalablement à toute décision :


- des questions concernant la politique générale de l'Etat;

- de la déclaration de l'état de siège;

- de la déclaration de guerre;

-de l'engagement de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants;

- des projets de lois avant leur dépôt sur le bureau de l'une des deux Chambres;

- des décrets réglementaires;

- des décrets visés aux articles 40, 41, 45 et 55 de la présente Constitution;

- du projet de plan;

- du projet de révision de la Constitution.

Dans la procédure du vote de la loi, le gouvernement dispose des prérogatives suivantes :

- Le droit d’opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui n’est pas du domaine de la loi. En cas de désaccord, le Conseil constitutionnel statue à la demande de l’une des deux chambres ou du gouvernement.

- Le gouvernement peut promulguer, entre deux sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci.

- La priorité dans l’ordre du jour de chaque  assemblée des textes d’origine

gouvernementales ou des propositions acceptées par lui et ce, dans l’ordre fixé par le gouvernement

- Le droit d’amendement et la possibilité de s’opposer à l’examen de tout amendement non soumis, au préalable, à la commission intéressée.

- Le recours à la procédure d’urgence pour l’examen d’un texte.

Le Maroc est un carrefour d’histoire et d’influences, qui se chevauchent à un rythme accéléré depuis le début du XX ème siècle. Cette richesse culturelle et civilisationnelle a été à l’origine de multiples transformations.

Depuis quelques années, le pays vit une double transition politique, marquée par l’arrivée de l’opposition historique au pouvoir en mars 1998 et par la succession dynastique qui a porté SM Mohammed VI au Trône en 1999.

Le gouvernement que SM Mohammed VI a nommé en octobre 2002 est le 28ème Cabinet depuis décembre 1955, date de la formation du premier exécutif du Maroc indépendant, sous la présidence de Ben M’barek Bekkay Lahbil.

 

 
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