30/07/2010
 
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Documentation

Cette rubrique offre une palette de documents à la disposition des professionnels des médias, de chercheurs, d'étudiants et de tout visiteur intéressé par le secteur de la presse écrite, de la communication audiovisuelle et de l'industrie cinématographique.

1-          Décret fixant les attributions et l’organisation du Ministère de la Communication

2-          Code de la Presse

3-          Loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins

4-          Arrêté instituant au profit du Centre Cinématographique Marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques

5-          Loi 20/99 : Industrie du Cinéma

6-          Décret n°06-964 du 7 Rabia II 1427(5 Mai 2006) Relatif aux annonces légales, Judiciaires et Administratives

7-          Dahir portant sur la création de la HACA

8-          Loi 03-77 portant sur la Communication Audiovisuelle

9-          Cahier des Charges SNRT

10-         Cahier des Charges 2M

11-          Contrat Programme pour la modernisation de l’entreprise de Presse Ecrite

12-          Communiqué de la Commission du Fonds de Soutien de la Production

13-          Le Rapport sur la Presse Ecrite et les Médias Audiovisuels Publics 2006

14-          Le Rapport sur la Presse Ecrite et les Médias Audiovisuels Publics 2005

15-           Guide de protection du jeune public dans les médias audiovisuels

16-          La carte de la Presse

17-          La Formation

18-          La Presse accréditée au Maroc

19-          Les annonces légales

20-          Les assises régionales de la Presse écrite

21-          OJD Maroc

22-          Plateforme relative aux Assises Nationales de la Production Audiovisuelle et Cinématographique

 

 

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