Les participants à une rencontre, tenue mardi 26/09/2017 à Rabat, ont appelé les médias à observer, lors de la couverture des procédures judiciaires, les principes et les dispositions légales relatifs aux conditions du jugement équitable et à la dignité humaine, en particulier le principe de présomption d’innocence et de confidentialité de l’enquête.

le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Laaraj a noté lors de cette rencontre, organisée par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), sous le thème « Respect du principe de la présomption d’innocence et des procédures judiciaires dans les services de l’audiovisuel »que le respect du principe de la présomption d’innocence, pose une problématique principale concernant essentiellement la conciliation entre trois problématiques, à savoir le développement qualitatif ayant trait à l’information et les acquis relatifs à la liberté d’expression et l’indépendance des médias, le domaine des droits et des libertés publiques et les garanties de la présomption d’innocence et l’accompagnement des dispositions légales relatives aux procédures pénales.

M. Laaraj a, dans ce cadre, rappelé l’arsenal juridique régissant le secteur de l’audiovisuel, notamment le côté relatif à la promotion de la liberté audiovisuelle, la garantie de la liberté d’expression individuelle et collective, en plus de l’engagement en faveur de la déontologie et du respect des droits de l’Homme ayant trait à la dignité humaine, à la vie privée des citoyens, au pluralisme intellectuel et à la démocratie, ainsi que les cahiers de charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT), notamment l’article 184 des cahiers de charges de la SNRT et l’article 53 des cahier de charges de SOREAD 2M, édictant le principe de la non atteinte à la dignité humaine.

Lors de cette rencontre, à laquelle ont pris part, notamment, des responsables gouvernementaux, des acteurs des droits de l’Homme, des juristes et des journalistes, les participants ont plaidé pour la mise en place d’un cadre juridique unique pour les couvertures médiatiques des procédures judiciaires, permettant de réaliser l’équilibre requis entre la liberté d’expression et les exigences de la justice, en particulier le respect de la présomption d’innocence et de la vie privée des individus.

Les participants se sont arrêtés sur le rôle et les fonctions des opérateurs de l’audiovisuel, en vue de contribuer à l’instauration de la culture des droits de l’Homme, notamment le respect du principe de présomption d’innocence et du droit à la vie privée, mettant l’accent sur la nature des difficultés rencontrées et des moyens de coopération entre eux et le reste des parties concernées.

Intervenant lors de la séance inaugurale de cette rencontre, la présidente de la HACA, Amina Lemrini Elouahabi a indiqué que le principe du respect de la présomption d’innocence et la couverture des procédures judiciaires dans les services audiovisuels, constituent l’un des domaines sur lesquels la HACA s’est penchée depuis sa création. Adoptée comme élément dans cet atelier, la question de la dignité humaine est considérée comme une des composantes du système public, a-t-elle souligné, ajoutant que les médias doivent, ainsi, s’assurer à la respecter, étant une partie de la responsabilité qui leur incombe conformément aux dispositions légales en vigueur, sans compromettre leurs libertés éditoriales, qui constitue la base de pratique des médias pour garantir le droit à l’information.

Mme Lemrini a mis l’accent sur le défi auquel font face les parties concernées par le principe du respect de la présomption d’innocence et de la couverture des procédures judiciaires dans les services audiovisuels et qui se répercute sur la pratique, à savoir comment associer le pouvoir judiciaire et les partenaires médiatiques dans la défense des valeurs des droits de l’Homme.

De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a mis en exergue certaines des violations enregistrées, que ce soit dans les médias audiovisuels ou la presse écrite, à l’occasion de la couverture médiatique des procédures judiciaires, et qui ont été observées par la HACA et le ministère de la Justice à travers les plaintes déposées par les personnes lésées, en particulier les détenus, ajoutant que ces violations concernant, notamment, la confidentialité de la recherche et de l’enquête, la publication de photographies et des noms de certains suspects et l’utilisation de termes juridiquement inappropriés touchant aux individus.

M. Aujjar a fait savoir qu’en plus de la mise en place d’un cadre juridique unifié régissant les normes de la couverture médiatiques des procédures judiciaires, la consécration de l’équilibre demande l’intensification des efforts de la part des institutions et des organes chargés du contrôle et de la part des opérateurs des services de communication audiovisuelle, dans le cadre d’une approche visant à garantir la liberté de la pratique audiovisuelle, dans le respect total des normes juridiques et morales l’encadrant.

Pour sa part, le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme, Mohammed Sebar a estimé que certains services audiovisuels et médias s’intéressent au scoop et suscitent l’intention du public au lieu de respecter le principe de la présomption d’innocence et la confidentialité de l’enquête, soulignant qu’ils procèdent à la publication des noms de certaines personnes, les détails de leur vie, leurs photos ou bien les photos de leurs victimes, ce qui constitue une violation flagrante dudit principe et une atteinte grave à la réputation des individus, des familles des délinquants présumés et des victimes.

La présomption d’innocence, qui constitue un principe constitutionnel et l’un des fondements des procès et qui ne concerne pas uniquement les juges et le tribunal, mais aussi toute la société, les institutions et les médias, est indissociable des règles relatives au respect de la vie privée, au respect des données personnelles et à la préservation de la dignité et de la réputation des personnes, ainsi que de l’action judiciaire et de la prévention de toute intervention dans ses affaires menaçant son indépendance.

Les travaux de cette rencontre seront couronnés par des recommandations visant la mise en place d’un cadre juridique unifié, fixant les normes de la couverture médiatique des procédures judiciaires, dans le respect des acquis relatifs à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.

MAP  27 Septembre 2017