La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mardi 21 juin 2016, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 88-13 relatif à la presse et à l’édition, après que la Commission de l’éducation, la culture et la communication, au sein de la même chambre, ait examiné et approuvé à l’unanimité ce projet, le lundi 6 juin 2016.

Lors de cette séance, les interventions des différents groupes parlementaires ont salué ce moment important marqué par l’adoption de ce projet de loi qui constitue une étape avancée et essentielle dans le processus des réformes visant la consolidation du processus démocratique et des fondements de l’Etat de droit.
Cette séance a constitué également l’occasion pour saluer l’effort collectif qui a marqué le processus d’élaboration et d’adoption de ce projet de loi, ainsi que celui des autres lois relatives à la presse, et qui forment désormais le Code de la presse et de l’édition. En effet, ce processus a été marqué par une approche participative assez large, par l’ouverture continue et constructive sur l’ensemble des instances, organisations, institutions et départements concernés, ainsi que par l’interaction positive à l’égard de leurs suggestions et observations. Ce qui a permis aujourd’hui d’instaurer un Code moderne de la presse et de l’édition, conforme aux dispositions de la Constitution de 2011, honorant les engagements internationaux du Maroc, répondant aux attentes des professionnels, tenant compte des nouveautés technologiques et numériques, et renforçant les principes de la liberté, l’intégrité, l’indépendance, le pluralisme, la protection et la responsabilité.
Intervenant lors de cette séance, en guise de présentation de ce projet de loi, M. le ministre de la Communication porte-parole du gouvernement a remercié l’ensemble des professionnels, journalistes et éditeurs, acteurs et groupes parlementaires, de la majorité et de l’opposition, qui ont contribué à la réalisation de cet exploit important, qui constitue l’aboutissement d’un processus déclenché depuis près de 15 ans.
A noter que les principales nouveautés introduites par ce texte, tel qu’approuvé par la Chambre des représentants, s’articulent autour de la suppression des peines privatives de libertés qui ont été remplacées par des amendes, la reconnaissance juridique de la presse numérique, la protection du secret des sources des journalistes, la garantie du droit d’accès aux informations, conformément à la loi, l’engagement de l’Etat à asseoir la protection institutionnelle des journalistes contre les agressions, l’instauration des garanties de neutralité, de transparence, d’égalité des chances et du pluralisme de l’aide publique accordée aux entreprises de presse. Ce texte renforce également la protection judiciaire de la liberté de la presse ainsi que les garanties du procès équitable dans les affaires liées à l’édition. En plus, la saisie des publications et le blocage des sites d’information électroniques relèvent désormais exclusivement du ressort de la justice. Et à cela s’ajoute la mise en place d’une réforme globale et profonde du système des peines et des poursuites relatives à la diffamation de manière à respecter la vie privée et le droit à l’image, ainsi que les droits des individus et de la société.
L’approbation par la Chambre des représentants du projet de loi n° 88-13 relatif à la presse et à l’édition constitue nouvelle étape dans le processus d’adoption d’un Code moderne de la presse et de l’édition, qui englobe également la loi n° 89-13 relatif au statut du journaliste professionnel et la loi n° 90-13 portant création du Conseil National de la presse, tous les deux précédemment adoptés.