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Nouveautés de la réforme du Code de la presse et de l'édition

 

 
 
La réforme du Code de la presse et de l'édition vise la promulgation d'un nouveau texte moderne, sans peines privatives de liberté et qui soit à même de garantir le droit d'accès à l'information et de mettre en place des mécanismes d'autorégulation de la profession, a affirmé, vendredi 19/04/2013, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi.
 
Dans un exposé sur les nouveautés de la réforme du Code de la presse et de l'édition, devant la Commission de l'éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, M. Khalfi a indiqué que le projet ambitionne de regrouper l'ensemble des lois en un seul Code moderne et démocratique, de consolider les garanties des libertés de presse, en droite ligne des dispositions constitutionnelles et des engagements internationaux du Royaume et d'abolir les peines privatives de liberté, tout en les substituant par la responsabilité sociale et la réparation civile, via des amendes appropriées. 
 
Le nouveau texte, a-t-il ajouté, vise également la réglementation de la presse électronique et l'ancrage de la déontologie et de la responsabilité dans l'exercice du métier.
 
La réforme a aussi pour but de corroborer les garanties professionnelles inhérentes à l'exercice du métier, à leur tête l'accès à l'information et sa publication, de réglementer l'intégration de la profession de journaliste et de fixer des conditions transparentes et effectives à même de garantir la gouvernance et l'efficacité de l'aide publique à la presse écrite, de sorte à en faire "un soutien à l'investissement".
 
Ce projet de réforme, a-t-il soutenu, ambitionne également de répondre aux aspirations des professionnels et des acteurs de la société civile à un texte en phase tant avec les mutations profondes que connait le Royaume dans le domaine des libertés qu'avec la cadence des évolutions technologiques qui imposent désormais de grands défis au secteur.
 
Et d'ajouter que dans le cadre de l'approche participative, un débat public sera lancé au sujet des perspectives du projet de réforme, le but étant de contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle constitution et de concrétiser davantage les engagements internationaux du Maroc qui constituent un élément clé de l'ouverture du Royaume sur la communauté internationale des droits de l'Homme.
 
Cette réforme, a-t-il encore noté, devra déboucher sur la promulgation d'un code de la presse et de l'édition, incluant des avant-projets portant sur la presse écrite, le Conseil national de la presse, le statut du journaliste professionnel et la presse électronique, outre des dispositions relatives à l'accès à l'information dans le domaine de la presse, à la publicité, à l'imprimerie et à la distribution.
 
Quant à la proposition de loi relative à la création d'une caisse de solidarité pour les journalistes, présentée par le groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, M. Khalfi a fait observer qu'il est temps d'élaborer un projet de ce genre, faisant savoir qu'il sera procédé à la définition de ses éléments et des voies à même de favoriser sa mise en marche.
 
A ce propos, le député du parti de l'Istiqlal, Abdellah Bakkali a souligné que cette proposition est une initiative louable de la part de l'institution législative, les journalistes sont les seuls professionnels à ne pas jouir d'une protection sociale convenable.
 
(MAP)
 

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