Ministère de la Culture et de la communication

22:06:15

mardi 17 juillet 2018

7c1ad3d7 twit yt_flat gplus

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret relatif à l’application de la taxe sur la copie privée

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2.17.400 modifiant le décret du 15 février 2016, en application des dispositions des articles 5.59, 7.59 et 8.59 de la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

(suite…)

4 août 2017 514 Vues

Création du Conseil national des archives

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret N° 2-17-384 portant création du Conseil national des archives.

(suite…)

28 juillet 2017 488 Vues

Le Conseil de gouvernement examine l’application des dispositions de la loi sur la copie privée portant sur les droits d’auteur et les droits voisins

Le Conseil de gouvernement a examiné et reporté l’adoption du projet de décret N°2.17.400 modifiant la loi 2.15.646 du 6 Joumada I 1437 (15 février 2016) en application des dispositions des articles 5.59, 7.59 et 8.59 de la loi n°2.00 portant sur les droits d’auteur et les droits voisins.

(suite…)

28 juillet 2017 483 Vues

Le Conseil du gouvernement adopte le projet de décret relatif à l’aide publique à la production cinématographique étrangère

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, M. Saad Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret N° 2.17.373 relatif à l’aide publique à la production cinématographique étrangère.

(suite…)

27 juillet 2017 528 Vues

Session de formation sur la langue et la culture amazighe au profit de journalistes et de chargés de communication

Une session de formation sur la langue et la culture amazighe s’est tenue, les 24 et 25 juillet à Rabat, au profit de journalistes et de chargés de communication. (suite…)

26 juillet 2017 423 Vues