La célébration ce mardi 15 novembre de la Journée nationale de l’information et de la communication intervient dans un contexte marqué par un renouvellement de l’arsenal juridique et des textes de référence en relation avec ce chantier multiforme porte-flambeaux de la promotion des valeurs de liberté et de pluralisme.

Juillet dernier, la Chambre des représentants avait adopté, à l’unanimité et en plénière, le projet de loi portant restructuration de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA).

Ce texte permettra de doter la HACA de nouveaux instruments pour veiller sur la consolidation d’un paysage audiovisuel diversifié, pluraliste, équilibré et complémentaire, consacrant les valeurs de la dignité humaine et la lutte contre les différentes formes de discrimination.

Parmi les objectifs de ce projet figurent également la consécration de l’identité nationale et la pluralité de ses composantes et le respect de la diversité linguistique, culturelle, sociale et spatiale de la société marocaine, tout en veillant à éviter le monopole de la propriété des médias de la communication audiovisuelle.

En vertu de ce projet, la HACA sera chargée de contrôler le degré du respect des règles d’expression de la pluralité des tendances idéologiques et d’opinions politiques, sociales, économiques et culturelles dans les médias audiovisuels et ce, dans le cadre du respect de l’équité territoriale, de l’équilibre, du non monopole et de la diversité.

Cet organisme veille à garantir la liberté de l’exercice de la communication audiovisuelle, tout en respectant le droit à la communication et à la diversité linguistique, culturelle et politique, ainsi que le droit à l’information dans le domaine de l’audiovisuel dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales du Royaume et de ses lois.

L’année a également été marquée par l’adoption du projet de loi relatif à la presse et à l’édition.

Adopté à l’unanimité par la Chambre des Représentants, le projet de loi n° 88-13 relatif à la presse et à l’édition est une nouvelle étape dans l’adoption d’un Code de la presse et de l’édition, après l’adoption de loi n° 13.89 portant statut des journalistes professionnels et de la loi n° 90-13 portant création du Conseil National de la presse.

Les plus importants développements apportés par ce texte de loi consistent en la reconnaissance juridique de la liberté des médias électroniques, la mise en place de la protection judiciaire de la confidentialité des sources, et surtout l’annulation des peines privatives de liberté et leur remplacement par des amendes.

Présenté comme une avancée majeure, ce dernier point est toutefois critiqué par plusieurs professionnels des médias qui pointent du doigt le maintien des peines privatives de liberté dans le code pénal.

Le texte prévoit également d’intégrer la saisie des journaux et le blocage des sites d’information électroniques dans le cadre des compétences judiciaires, avec la mise en place d’une réforme du système des peines et des poursuites relatives à la diffamation de manière, explique-t-on, à assurer le respect de la vie privée, du droit à l’image et des droits des individus et de la société.

MAP  15 Novembre 2016