La célébration, ce mercredi 15 novembre, de la Journée nationale de l’information et de la communication sert à faire l’état des lieux sur les avancées du Maroc en matière de promotion de la liberté de presse et, surtout, de sa corrélation avec le principe ô combien essentiel de responsabilité.

La Constitution de 2011, qui a consacré la liberté et le pluralisme de la presse dans ses articles 25, 27 et 28, a eu ceci de bénéfique qu’elle a su impulser une véritable dynamique de renouvellement de l’arsenal juridique au cours des dernières années.

Ainsi, en juillet 2016, la Chambre des représentants avait adopté le projet de loi portant restructuration de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), et qui a pour objectif de doter cette institution de nouveaux instruments pour veiller sur la consolidation d’un paysage audiovisuel diversifié, complémentaire, pluraliste et équilibré.

Suite à cette nouvelle loi, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a approuvé plusieurs décisions, publiées dans le Bulletin officiel du 7 septembre dernier, portant, entre autres, sur l’ouverture de la procédure des plaintes aux particuliers et celle d’octroi des autorisations.

Une autre nouveauté, longtemps très attendue, est incarnée par le nouveau Code de la presse, sorti au Bulletin officiel le 15 août 2016 après moult débats au sein des professionnels du métier ainsi que parmi les parlementaires.

Fondé sur trois textes (la loi n°88.13 relative à la presse et à l’édition, la loi n°89.13 relative au statut des journalistes professionnels et la loi n°90.13 portant création du Conseil national de la presse), le nouveau code représente une avancée en matière de consécration des libertés au Maroc grâce à ses dispositions en phase avec celles de la Constitution en la matière.

Ainsi, le texte introduit l’abolition des peines privatives de liberté en prévoyant leur remplacement par des amendes, consacre la bonne foi du journaliste dans les cas de diffamation et stipule que la suspension, la saisie et l’interdiction des journaux sont du ressort de la justice.

De même, le nouveau code reconnait juridiquement la liberté des médias électroniques. Une reconnaissance qui est loin de surprendre puisque le Maroc compte actuellement environ 400 sites d’information électroniques répartis sur l’ensemble du territoire national, à en croire le site du ministère de la Culture et de la Communication.

Cet état de fait a posé la nécessité d’accompagner ce foisonnement mondial du web 2.0 dans lequel le Maroc s’est fortement engagé et remplir le vide juridique en la matière.

A cet égard, la loi n°88.13 relative à la presse et à l’édition du nouveau code est le premier texte à prendre en compte la presse électronique au Maroc, en la soumettant à des conditions dont, par exemple, la nécessité du dépôt d’une déclaration de publication auprès du procureur du Roi près le tribunal de Première instance trente jours avant le lancement du site d’information, et l’impératif pour le directeur de publication et ses collaborateurs de détenir la carte de journaliste professionnel.

A l’évidence, ces avancées incontestables n’ont pas empêché des interrogations. Par exemple, l’obligation d’obtention, pour les sites d’information produisant du contenu audiovisuel d’une autorisation de tournage délivrée par le Centre cinématographique marocain, et qui met les vidéos amateurs reçues par les sites d’informations dans une situation énigmatique. Aussi, si les peines privatives de liberté encourues par les journalistes ont bel et bien disparu du code de la presse, elles ont été transférées au Code pénal.

Ces questionnements et observations servent à alimenter le débat et la réflexion accompagnant naturellement le développement de ce chantier résolument engagé, portant ses fruits, et sans cesse perfectible qu’est la promotion de la liberté et de la responsabilité de la presse dans notre pays.

-MAP-

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