Documentation thèmatique

 

• Communiqués des réunions du conseil de gouvernement (2012-2017)
• Texte intégral du programme gouvernemental 2012
• Texte de l’exposé sur les nouveautés de la réforme du Code de la presse 19/04/2013 (version arabe)
• Objectifs des politiques publiques concernant le secteur de l’information et de la communication – Programme gouvernemental 2012
• Bilan du secteur de la Communication de 2007 à 2011 (Version arabe)
• « Traité de Pékin  » sur la protection des droits des exécutants et interprétes dans le domaine de l’audiovisuel
• Cahier des charges SNRT paru dans le BO n° 6093 du 22 octobre 2012 (Version arabe)
• Cahier des charges SOREAD 2M paru dans le BO n° 6093 du 22 octobre 2012 (Version arabe)
• Cahier des Charges Médi 1 TV
• Contrat-programme 2013-2017 pour la mise à niveau de l’entreprise de presse (version arabe) – (08/03/2013)
• Contrat Programme pour la modernisation de l’entreprise de Presse Ecrite (2005) et l’Avenant (2009)
• Contrat Programme BMDA
• Contrat programme entre le Ministère et le CCM
• Procédures à suivre avant de publier un journal
• Documents requis pour l’obtention d’un numéro de la commission paritaire
• Dépôt administratif
• Publications étrangères
• Plateforme des Assises Nationales de la production audiovisuelle et cinématographique (Juillet 2006)

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