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lundi 30 novembre 2020
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Bilan cinématographique de l’année 2017 (CCM)
« Traité de Pékin » sur la protection des droits des exécutants et interprétes dans le domaine de l’audiovisuel
Cahier des charges SNRT paru dans le BO n° 6093 du 22 octobre 2012 (Version arabe)
Cahier des charges SOREAD 2M paru dans le BO n° 6093 du 22 octobre 2012 (Version arabe)
Contrat-programme 2013-2017 pour la mise à niveau de l’entreprise de presse (version arabe) – (08/03/2013)
Contrat Programme BMDA
Contrat programme entre le Ministère et le CCM
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