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- Communiqués des réunions du conseil de gouvernement (2012-2017)
- Texte intégral du programme gouvernemental 2012
- Texte de l’exposé sur les nouveautés de la réforme du Code de la presse 19/04/2013 (version arabe)
- Objectifs des politiques publiques concernant le secteur de l’information et de la communication – Programme gouvernemental 2012
- Bilan du secteur de la Communication de 2007 à 2011 (Version arabe)
- « Traité de Pékin » sur la protection des droits des exécutants et interprétes dans le domaine de l’audiovisuel
- Cahier des charges SNRT paru dans le BO n° 6093 du 22 octobre 2012 (Version arabe)
- Cahier des charges SOREAD 2M paru dans le BO n° 6093 du 22 octobre 2012 (Version arabe)
- Cahier des Charges Médi 1 TV
- Contrat-programme 2013-2017 pour la mise à niveau de l’entreprise de presse (version arabe) – (08/03/2013)
- Contrat Programme pour la modernisation de l’entreprise de Presse Ecrite (2005) et l’Avenant (2009)
- Contrat Programme BMDA
- Contrat programme entre le Ministère et le CCM
- Procédures à suivre avant de publier un journal
- Documents requis pour l’obtention d’un numéro de la commission paritaire
- Dépôt administratif
- Publications étrangères
- Plateforme des Assises Nationales de la production audiovisuelle et cinématographique (Juillet 2006)
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