Cette rubrique offre une palette de documents à la disposition des professionnels des médias, de chercheurs, d'étudiants et de tout visiteur intéressé par le secteur de la presse écrite, de la communication audiovisuelle et de l'industrie cinématographique.
Lundi 13 Mai 2013 - 19:46
Textes juridiques
DOCUMENTS PDF à télécharger
- DAHIR N° 1-02-207 formant code de la Presse et de l’Édition -2003-
- Dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. (02 septembre 2002)
- Dahir n° 1-95-9 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995) portant promulgation de la loi n° 21-94 relative au statut des journalistes professionnels
- Dahir n° 1.75.235 portant création de l'Agence MAP
- Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle (03 février 2005)
- Loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique (mars 2001)
- Loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (février 2006)
- Décret n° 2-06-782 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de la Communication (20mars 2008)
- Décret n° 2.05.957 portant création du "Grand Prix National de la Presse" (octobre 2006)
- Décret n°2.64.406 du 5 kaada 1384 (8 mars1965) portant création du Bureau Marocain du Droits d'Auteur BO. n° 2732 du 7 Kaada 1384 (10 mars 1965)
- Décret restructurant l'ISIC paru dans le BO n° 5989 du 24 octobre 2011 (version arabe)
- Décret n° 2.96.60 portant création de l'ISIC
- Décret-loi n° 2-02-663 du 10 septembre 2002 portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision Publié au Bulletin Officiel n° 5040 du jeudi 19 septembre 2002
- Contrat-programme 2013-2017 pour la mise à niveau de l'entreprise de presse (Version arabe) - (08/03/2013)
- Cahier des charges SNRT paru dans le BO n° 6093 du 22 octobre 2012 (Version arabe)
- Cahier des charges SOREAD 2M paru dans le BO n° 6093 du 22 octobre 2012 (Version arabe)
- Arrêté du Ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, portant création et fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs - 03 juin 2010 (version arabe)
- Décision du Ministre de la Communication arrêtant les modalités d'appel à candidature pour le poste de Directeur de l’Institut Supérieur des Métiers de l’Audiovisuel et du Cinéma (BO n° 6087, du 1er octobre 2012 - version arabe)
- Textes juridiques régissant le secteur de l'information et de la communication (version arabe)
Porte-parole du Gouvernement
Déclarations et points de presse de M. Mustapha Khalfi, Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, à l'issue des Conseils de gouvernement. Consulter
Portail National
Portail du gouvernement, principal accès renvoyant vers différents sites institutionnels et services en ligne, il met en exergue les activités gouvernementales, ainsi que les grands chantiers au Maroc.
