Le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed El Aaraj a indiqué, lundi 4 juin 2018 à Rabat, que la Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) veille au respect du pluralisme des courants d’idées et d’opinions dans le domaine audiovisuel et au respect du droit à l’information dans le domaine audiovisuel, et ce dans le cadre du respect des principales valeurs civilisationnelles et lois du Royaume.
Dans sa réponse à une question orale du groupe du rassemblement constitutionnel à la Chambre des représentants, sur « le contrôle des programmes télévisés », M. El Aaraj a souligné que la HACA est, en vertu de la loi, habilitée à veiller au respect, par les opérateurs de la communication audiovisuelle des secteurs public et privé, des dispositions juridiques et réglementaires liées au secteur audiovisuel, ainsi que le contenu de leurs cahier des charges.

Le ministre a passé en revue les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires régissant le contrôle des programmes télévisés s’inscrivant dans le cadre du domaine audiovisuel, soulignant le souci du ministère de mettre en œuvre les dispositions régissant la HACA, notamment l’article 3 de la Loi 11.15 portant réorganisation de la HACA qui stipule que le Conseil supérieur veille au respect par les opérateurs de communication audiovisuelle des secteurs public et privé, des dispositions des textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la communication audiovisuelle et des clauses de leurs cahiers des charges.

La HACA reçoit, en vertu de l’article 4, les demandes des licences, autorisations et déclarations relatives au secteur de la communication audiovisuelle et octroie lesdites licences et autorisations conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière, a-t-il dit.

Il a de même fait savoir que le Conseil supérieur reçoit, conformément à l’article 7, les plaintes, émanant des présidents des chambres du Parlement, du Chef du gouvernement, des organisations politiques ou syndicales ou des associations de la société civile intéressées à la chose publique et des conseils des régions, relatives à des violations, par les organes et les opérateurs de communication audiovisuelle, des lois ou règlements applicables au secteur de la communication audiovisuelle.

Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle examine lesdites plaintes et procède à la mise en application des procédures prévues par la loi ou les règlements en cas d’infraction, conclut le ministre.

Ce article est également disponible en ar.