Le Conseil du gouvernement, réuni mardi 04 Octobre 2016 sous la présidence du Chef du Gouvernement Abdelilah Benkirane a adopté le projet de loi N 72.16 modifiant et complétant la loi relative à la communication audiovisuelle.

Ce texte modifie et complète la loi 77.03 relative à la Communication Audiovisuelle, telle que modifiée et complétée par la loi n° 66-16 promulguée par le Dahir 1.16.155 en date du 21 Dou Al qida 1437 (25 août 2016), a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.

Présenté par le ministre de la communication, ce projet de loi réintroduit une série de tarifications ainsi que des prérogatives accordées par la loi 77.03 à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) en matière d’affectation des fréquences radioélectriques au secteur audiovisuel, a-t-il expliqué.

En outre, ce texte porte amendement de l’article 5 de la loi 77.03, telle que modifiée et complétée, et ce afin que certains services de l’Etat ne soient pas privés de l’utilisation et de l’exploitation de certaines bandes de fréquences autorisées par l’Union internationale des télécommunications, en plus des prestations audiovisuelles.

MAP 04 Octobre 2016