Le Maroc poursuit le renforcement et la modernisation de l’arsenal juridique relatif à la protection des droits d’auteur, a assuré le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi.

« Le Maroc a accompli des avancées notables en matière de la législation liée à ces droits, comblant ainsi les lacunes des précédents textes juridiques, avec en ligne de mire la protection des droits inhérents aux œuvres littéraires et artistiques », a dit le ministre, à l’ouverture, mardi à Rabat, de la Conférence nationale sur « les droits d’auteurs et les droits connexes : Applications et procédures », initiée durant deux jours par le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA).

Pour autant, a signalé M. Khalfi, cette percée législative se trouve face au défi de la mise en application, notamment en termes de définition des catégories couvertes par le BMDA, de la perception des redevances et de leur répartition au mieux sur les ayants droit.

Ceci étant, le ministre a jugé primordial de procéder à un inventaire national pour déterminer les catégories à protéger, conformément aux standards internationaux, notant, dans ce sens, que son département a élargi le champ d’intervention du BMDA pour couvrir les provinces du sud du Royaume.

Le ministère oeuvre également à conscientiser les auteurs et créateurs au plan juridique, a-t-il ajouté.

De son côté, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid a souligné que la production intellectuelle est tout aussi importante que son pendant matériel, ce qui rend nécessaire de se pencher sur le volet juridique, de consacrer l’esprit participatif dans la gestion du secteur et de favoriser un climat stimulant l’innovation et la création.

Illustration de la grande importance accordée aux droits d’auteur et droits connexes : le Maroc a adopté une stratégie de bonne gouvernance et des conventions internationales et approuvé une série de mesures de recours et de peines, en vue de « libérer l’innovation » et promouvoir la culture des droits d’auteur, a-t-il souligné.

Pour sa part, le directeur par intérim du BMDA, Badreddine Radi, a déclaré à la MAP que cette rencontre permet de passer en revue les nouveautés juridiques et de combler les carences ponctuant les lois sur les droits d’auteur.

Aussi est-il question de scruter les moyens d’élargir et d’affûter les prérogatives du BMDA, en conformité avec la législation en vigueur pour englober d’autres segments, tels le théâtre, la musique et la littérature, a-t-il dit.

C’est aussi l’occasion de s’arrêter sur la loi 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, promulguée en 2014, ce texte étant tout indiqué à apporter soutien moral et matériel aux créateurs, a ajouté M. Radi.

Organisée en partenariat avec le ministère de la Communication, l’Institut supérieur de la magistrature, le Barreau de Rabat, l’Association des barreaux du Maroc et le ministère de la Justice et des Libertés, cette rencontre devra se pencher sur les textes juridiques se rapportant aux droits d’auteurs et droits connexes ainsi que le rôle du BMDA dans ce domaine.

(MAP). 23 déc. 2015