Le projet de loi portant création du Conseil national de la presse traduit l’adhésion du Royaume au système international de la liberté de la presse, a affirmé, mardi 18 nov. 2015 à Rabat, le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi.
Présentant un exposé devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des Représentants, M. Khalfi a indiqué que ce projet s’inscrit dans le cadre du parachèvement du cadre juridique relatif à la réforme du secteur de la presse « à travers lequel le Maroc répondra aux mutations technologiques et numériques et aux attentes des professionnels et des éditeurs ».

Pour le ministre, l’examen de ce projet de loi, avec celui relatif au statut des journalistes professionnels, constitue « un événement important devant inaugurer la dernière phase pour la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle constitution, particulièrement l’article 28 » en vertu duquel les pouvoirs publics favorisent l’organisation du secteur de la presse de manière indépendante et sur des bases démocratiques.

M. Khalfi, qui a passé en revue les étapes franchies par le chantier de la réforme du secteur la presse depuis 12 ans, a indiqué que le projet de la création du Conseil national de la presse prévoit un mécanisme électoral pour la composition du Conseil qui « œuvrera pour le respect de la déontologie, la protection des droits des individus et de la société, la protection des journalistes et de la liberté d’expression et la reconnaissance légale de la presse électronique en tant qu’une des composantes essentielles de la liberté d’expression et des médias au Maroc ».

Il a souligné que les grandes orientations de ce projet portent notamment sur le renforcement des garanties de la liberté dans la pratique journalistique, la protection des droits et libertés de la société et des individus, le recours à la justice en tant qu’autorité exclusive dans les affaires de la presse, le renforcement de son rôle dans la protection de la liberté de la presse, le renforcement de la liberté de la presse électronique, la promotion des investissements et des principes de transparence dans le secteur, la définition des droits et des libertés pour le journaliste et le renforcement de l’indépendance du journaliste et de l’entreprise média.

Selon M. Khalfi, le futur Conseil aura pour mission de garantir le droit du citoyen à une presse plurielle, libre et crédible, de renforcer la liberté de la presse et de l’édition, ainsi que d’assurer la promotion du secteur et son auto-gouvernance de manière indépendante et sur des bases démocratiques, la mise en place d’une charte d’éthique, l’octroi de la carte de presse professionnelle et l’organisation de l’accès au métier de journaliste, outre la garantie de la représentativité des journalistes femmes et des éditrices.

Cette instance aura aussi, selon le ministre, un rôle de médiation dans les conflits établis entre professionnels et ceux opposant ces derniers aux tiers, en plus d’une mission d’arbitrage. Elle sera notamment chargée de statuer sur les mesures disciplinaires relatives aux entreprises de presse et aux journalistes professionnels et d’émettre des avis à propos des projets de loi et décrets relatifs au secteur, outre la proposition de mesures pour le développement du secteur et l’élaboration de rapports annuels sur les indicateurs du respect de la pratique journalistique et les différentes violations enregistrées. Le Conseil peut également élaborer des études thématiques sur le secteur de la presse.

Le conseil sera composé de 21 membres: 7 membres seront élus par les journalistes professionnels, 7 autres par les éditeurs, 7 membres représenteront le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Conseil national des langues et de la culture marocaine, l’Association des barreaux du Maroc, l’Union des écrivains du Maroc, en plus d’un ancien éditeur désigné par l’instance des éditeurs la plus représentative et un journaliste honoraire désigné par le syndicat le plus représentatif.

Le projet de loi portant création du conseil national de la presse a été approuvé par le conseil du gouvernement le 29 juillet 2015.

MAP 19 nov. 2015