Le projet de loi modifiant et complétant le code de la presse et de l’édition a pour objectif d’éviter la double peine, notamment par rapport au code pénal, a indiqué, mardi 16/05/2018 à Rabat, le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Laaraj.

Dans une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, tenue pour examiner le projet de loi modifiant et complétant le code de la presse et de l’édition, M. Laaraj a fait savoir que ce projet de loi vise aussi à compléter certaines conditions exigées pour le poste de directeur de publication de journaux sur papier ou électroniques, stipulés par le code de la presse et de l’édition.

En réadaptant et abrogeant certaines dispositions du Code de la presse et de l’édition, ce projet prévoit, ainsi, d’exempter les publications périodiques administratives ou scientifiques, aussi bien sur support papier qu’électroniques, de l’obligation de disposer d’un directeur de publication en vue d’encourager les ouvrages scientifiques et académiques, a-t-il expliqué.

Le ministre a souligné que le projet de loi vise également à étoffer les conditions pour accéder à la fonction de directeur de publication, notamment en exigeant notamment une expérience professionnelle de 10 ans pour occuper ce poste.

L’objectif est aussi de combler le vide juridique concernant la publication, la mise en vente, la distribution ou la réédition des publications étrangères dont le contenu porte atteinte aux constantes de la nation et faisant l’objet d’une interdiction provisoire, et de revoir la procédure spécifique relative à la suppression d’un article de presse d’un site électronique et en bloquer l’accès, en plus de distinguer les crimes de droit public commis via les médias des crimes purement journalistiques.

Le groupe Authenticité et Modernité a souligné que la gestion des sanctions et le droit d’accès des journalistes aux informations est un enjeu positif, soulignant l’importance d’impliquer toutes les parties prenantes, professionnels et éditeurs et d’ouvrir une discussion professionnelle nationale au sujet de cette loi, en tenant compte des développements récents.

Pour sa part, le groupe istiqlalien de l’Unité et de l’Égalitarisme a fait savoir que l’examen de ce projet de loi constitue une occasion pour réparer certains déséquilibres dans la pratique, après presque deux ans de l’entrée en vigueur de cette loi, se disant disposé à participer à toutes les initiatives législatives visant à permettre au secteur de la presse et de l’édition de développer un cadre juridique avancé qui joindra tous les efforts des professionnels du secteur pour répondre aux attentes de ces derniers et des différentes parties prenantes.

Le groupe Haraki considère que la révision des dispositions des articles 64 et 72, confiant la gestion des crimes de droit commun au code pénal, permettra de « faire face aux auteurs de ces crimes qui instrumentalisent certaines libertés individuelles protégées et garanties constitutionnellement et juridiquement, tel que la liberté d’expression et d’opinion ».

De son côté, le groupe Justice et du Développement a mis en exergue les réformes « positives » apportées par le projet de loi, à leurs tête l’exception des revues scientifiques de l’obligation de disposer d’un directeur d’édition, appelant à faire bénéficier les revues publiées par les associations de cette dérogation.

Le groupe de l’Union constitutionnelle a souligné les acquis du Royaume en matière de consolidation de l’État de droit, de promotion des libertés dans le domaine du journalisme et des médias et de renforcement du choix démocratique, notant que l’amendement progressif et lent de cette loi interpelle sur « ce qui empêche le gouvernement de présenter un texte avancé conforme aux normes internationales en matière de respect de la liberté de la presse ».

Pour sa part, le groupe socialiste a appelé à penser collectivement sur « la presse que nous voulons et quelle protection nous voulons pour le journaliste », insistant sur la nécessité d’éviter le recours à des définitions vagues, d’identifier les concepts tels que le terrorisme, l’abus et la diffamation et de déterminer où commence et où se termine l’information, ainsi que d’établir une distinction entre ce qui est pénal et ce qui est journalistique.

Les groupes parlementaires se sont accordés sur la nécessité d’approfondir le débat sur cette loi et ont convenu, ainsi, de reporter l’examen détaillé du projet de loi et d’organiser une journée d’étude consacrée à ce texte, avec la participation des professionnels et toutes les parties concernées.

MAP  16 Mai 2018