Le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed El Aaraj, a indiqué, mardi 20/03/2018 à Rabat, que le projet de loi portant modification et amendement de la loi relative à la presse et à l’édition vise à compléter certaines conditions que doit remplir le directeur de publication des journaux et des sites électroniques.

Présentant le projet devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la chambre des représentants, M. El Aaraj a relevé que ce texte a pour objectif la révision et l’abrogation de certaines dispositions de ladite loi en vue d’éviter le doublement des peines stipulées aussi bien dans la loi susmentionnée que dans le code de procédure pénale.

Le ministre a souligné que le projet de loi vise notamment à dispenser les éditions périodiques administratives ou scientifiques, que ce soit en version web ou imprimée, de l’obligation de disposer d’un directeur de la publication en vue d’encourager les publications scientifiques et académiques, outre des dispositions relatives à l’organisation de la situation et de la mission des directeurs de la publication, en exigeant notamment une expérience professionnelle de 10 ans pour occuper ce poste.

Le projet revêt l’importance qu’accorde la loi aux publications étrangères en comblant le vide juridique en ce qui concerne la publication ou la vente de publications étrangères comportant des informations de nature à nuire aux constantes de la nation, et qui font l’objet d’une interdiction de diffusion provisoire, a-t-il ajouté, relevant que le texte tend aussi à clarifier les procédures spécifiques de retrait de l’article en question du site web et en empêcher l’accès, et à faire une distinction entre les délits de presse proprement dits et les délits de droit commun commis par voie de presse. A cette occasion, le ministre a passé en revue les acquis constitutionnels visant à consacrer la liberté de pensée et d’expression notamment les dispositions des articles 25 et 26 de la Constitution ainsi que les acquis juridiques contenus dans plusieurs législations adoptées récemment, soulignant la détermination du Royaume à aller de l’avant pour consolider la liberté de la presse et de l’édition, à travers la ratification d’une série de conventions internationales en la matière.

Il a également mis en avant les acquis juridiques importants réalisés par le Maroc en matière de consolidation de l’état de droit, de renforcement des libertés dans les domaines de la presse et de consolidation du choix démocratique moderne.

Le projet comprend une disposition inédite qui complète les dispositions des articles 15 (deuxième alinéa), 16 et 31 (quatrième alinéa) et 37 (deuxième et troisième alinéa), 64, 72, 97 et 106 (premier alinéa) de la loi n°88.13 relative à la presse et à l’édition en application du Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016).

-MAP-

Ce article est également disponible en ar.