Le projet de loi N°11.15 portant restructuration de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) vise à renforcer l’indépendance de cette institution, à permettre aux citoyens de la saisir, à consolider son rôle dans l’amélioration de la qualité du paysage audiovisuel, ainsi que sa compétitivité et capacité à mettre en œuvre le service public, a souligné mercredi 22/06/2016 le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi.

Ce texte, qui apporte une réforme qualitative au niveau du paysage audiovisuel, permettra la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la HACA en tant qu’établissement qui veille à assurer le pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion dans le cadre du respect des valeurs civilisationnelles fondamentales du Royaume et de ses lois, a indiqué M. Khalfi dans une déclaration à la MAP en marge de la discussion de ce projet de loi devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants.

Le ministre a salué, à cet égard, « le débat positif et fructueux » qui a caractérisé les délibérations de la commission parlementaire, tout en affirmant que les diverses observations pertinentes exprimées par les membres seront traitées dans le cadre des modifications ultérieures à apporter à ce texte législatif.

Le projet de loi portant restructuration de la HACA vise à renforcer le rôle et les pouvoirs de cet organe en tant qu’instance constitutionnelle et institution autonome intervenant en matière de réglementation du secteur de la communication audiovisuelle, conformément aux dispositions des articles 165 et 171 de la Loi fondamentale.

Cet organisme veille à garantir la liberté de l’exercice de la communication audiovisuelle, tout en respectant le droit à la communication et à la diversité linguistique, culturelle et politique, ainsi que le droit à l’information dans le domaine de l’audiovisuel dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales du Royaume et de ses lois.

Ce projet de loi ambitionne essentiellement d’aligner l’organisation et les prérogatives de la HACA sur les dispositions constitutionnelles et de renforcer les acquis réalisés dans le secteur de la communication audiovisuelle, en capitalisant les efforts accumulés par la HACA depuis sa création à la lumière des expériences internationales. Par ailleurs, M. El Khalfi a considéré que l’adoption, mardi à la Chambre des représentants du projet de loi relatif à la presse et à l’édition constitue « un moment important pour la législation au Maroc ».

Le Maroc a franchi une étape considérable en matière de promotion du pluralisme, de l’indépendance des médias, de la liberté d’expression, de la protection des journalistes et de la reconnaissance juridique de la presse numérique.