Ministère de la Culture et de la communication

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mardi 17 octobre 2017

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Présentation du ministère

Le ministère de la communication prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans tous les domaines de la communication. Il est le porte-parole du gouvernement.

Il exerce la tutelle sur les établissements publics et sur les autres organismes dépendant de son autorité, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

A cet effet, le Ministère est chargé de :

– préparer  et exécuter la politique du gouvernement relative aux différents domaines du secteur de la communication : presse écrite, communication audiovisuelle, publicité, cinéma et droits d’auteurs et droits voisins, la formation des ressources humaines du secteur et la production national et assurer la mise a niveau et le développement du secteur ;

– contribuer à la promotion de la société de l’information au Maroc ;

– élaborer, pour le compte du gouvernement, les cahiers des charges et les contrats programme avec les organismes publics intervenant dans le secteur afin qu’ils contribuent aux objectifs des politiques publiques et de la réforme du secteur d’une part, de leur sensibilisation à la responsabilité et à l’autonomie de gestion d’autre part ;

– réaliser les études juridiques et élaborer les textes relatifs à la réglementation de secteur de la communication ;

– veiller à une promotion meilleure de l’image institutionnelle du Maroc ;

– mettre en place un service d’information publique destiné à l’opinion publique notamment aux leaders d’opinion à l’intérieur et à l’extérieur du pays, afin de faire connaître les institutions  du Maroc, ses grandes réformes, ses réalisations  et ses potentialités ;

– animer le travail du gouvernement en matière de communication.

Il veille également à la promotion et à l’organisation des professions  liées au secteur de la communication et encourage le partenariat avec les professionnels du domaine et les opérateurs publics et privés.

Organisation du Ministère de la Communication

1- Administration centrale :

L’actuelle organisation de l’administration centrale du Ministère est fixée par le décret n° 2-06-782 du 11 Mars 2008 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de la Communication et de l’arrêté de M. le Ministre du 12 Mars 2008 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des services de l’administration centrale du Ministère. En vertu de ces textes, Le Ministère de la Communication est composé du cabinet du Ministre, d’une Inspection Générale rattachée au Ministre, et de quatre directions chapeautées par le Secrétariat Général. Il s’agit de:

  • La Direction des Etudes et de Développement des Médias est composée de trois divisions (Division des Etudes et des Affaires Juridiques, Division de Promotion de l’Audiovisuel, du Cinéma et des NTI et Division de la Presse et de Publicité). Cette direction a pour mission de :- mettre en œuvre, suivre et évaluer les politiques publiques     relatives aux différents domaines du secteur de la communication : presse écrite, communication audiovisuelle, publicité, cinéma et droits d’auteurs et droits voisins, la formation des ressources humaines dans le secteur, la production nationale et assurer la mise à niveau et le développement du secteur ;- réaliser  les études liées au secteur de la communication et aux médias, notamment celles relatives à l’analyse des besoins et attentes de la société marocaine en matière de presse, de cinéma, d’audiovisuel et de nouvelles technologies de l’information ;- élaborer, en concertation avec les services du ministère et les opérateurs concernés, des plans stratégiques, pour la promotion et le développement du secteur et en suivre la réalisation ;- assurer les études préalables nécessaires aux lancements d’appels à manifestation d’intérêt en vue de la création de stations radiophoniques ou télévisuelles privées ;- procéder  aux  études techniques  et économiques nécessaires à la définition de mesures d’incitation à l’investissement dans ce secteur ;- veiller au renforcement des capacités du secteur sur le plan des institutions, et des ressources humaines et entreprendre, en liaison avec les organismes compétents, les mesures permettant de répondre aux besoins du secteur en termes de compétences, de qualifications et de savoir-faire ;
    – mettre au point des systèmes d’information et des bases de données permettant la connaissance du secteur et le suivi de son fonctionnement ;- réaliser les études juridiques et préparer les projets de textes législatifs et réglementaires concernant les domaines d’intervention du ministère ;- suivre les activités des établissements publics sous tutelle du ministère et proposer les mesures d’orientation de leurs activités et de leur stratégie de développement, notamment à l’occasion de l’élaboration des cahiers des charges des entreprises publiques audiovisuelles et leur contrat programme conclu avec le gouvernement ;- assurer le suivi de l’exécution et des réalisations des contrats programmes conclus par le gouvernement avec les entreprises publiques audiovisuelles :- encourager les professionnels, notamment à travers des partenariats, à la mise en place d’instances indépendantes de mesure de la diffusion et de l’audience des médias ;
  • La Direction des Ressources Humaines et Financières qui compte trois divisions (Division des Ressources Humaines, Division des Affaires Générales et Financières et Division de l’Informatique).  Elle a pour mission de :- définir et mettre en œuvre une politique de gestion et de valorisation des ressources humaines ;- mettre en place un schéma directeur informatique du ministère et développer les conditions d’une gestion performante des ressources humaines et matérielles et d’un pilotage efficace des activités de celui-ci ;- élaborer le budget du ministère et veiller à son exécution ;-  établir et tenir la comptabilité budgétaire du ministère ;- gérer les moyens généraux et rationaliser leur utilisation ;- établir les rapports techniques et comptables ;- promouvoir l’approche genre au sein du département ;- promouvoir et animer les  diverses formes d’œuvres sociales au sein du ministère ;
  • La Direction de la Communication et des Relations Publiques, quant à elle, regroupe deux divisions (Division de la Communication et Division des Relations Publiques). Elle a pour mission de :- contribuer à définir et à mettre en œuvre la politique de communication institutionnelle visant à promouvoir l’image du Maroc et à faire connaître son projet de société démocratique et moderne sur le plan national et international ;- animer et mettre en œuvre les processus de la communication gouvernementale et analyser leurs retombées presse ;- contribuer à la réalisation des campagnes de communication dans le cadre d’actions interministérielles et soutenir les actions menées par certains ministères  dans ce domaine ;- développer la communication interne au sein du ministère ;- développer une  politique de relations publiques destinée aux différentes catégories du public en général et particulièrement aux médias nationaux et internationaux.- mettre en place des mécanismes de veille et de communication de crise ;- renforcer l’action du gouvernement en matière de communication par l’information et la sensibilisation ;- procéder à l’étude de perception de l’image du gouvernement et  impulser l’action du gouvernement ;- réaliser les sondages d’opinion et enquêtes sur l’action du gouvernement en matière de communication ainsi que les études de perception permettant de mieux cibler les segments  des messages et des supports appropriés ;- collecter les éléments d’information pertinents pour analyser l’image du Maroc véhiculée par les médias internationaux ;- assurer annuellement l’accréditation des journalistes correspondants de la presse étrangère au Maroc et lors d’événements nationaux ;- analyser le contenu des médias nationaux et étrangers ;- organiser la couverture médiatique des événements nationaux et organiser des voyages de presse pour les journalistes étrangers au Maroc afin de faire connaître le Maroc et ses réalisations ;
  • La Direction du Portail National et de la Documentation est composée de deux divisions (Division du Portail National et Division de la Documentation). Elle a pour mission de :- Assurer la production de documents et supports écrits ou multimédias et en assurer la diffusion par Internet et le Web en vue de garantir un service d’information destiné au public notamment aux leaders d’opinion à l’intérieur du Maroc afin de faire connaître le pays, ses institutions, ses grandes réformes, ses réalisations et ses potentialités ;- Collecter, traiter et assurer la sauvegarde documentaire et la constitution de bases de données relatives à des dossiers thématiques qui concernent les institutions, les secteurs économiques et sociaux et les collectivités locales ou des événements  nationaux et internationaux et qui sont traités ou parus dans la presse ou les publications périodiques nationales ou étrangères ;- Constituer un fonds documentaire numérique et le mettre à la disposition du grand public par le Web ;- Gérer et numériser le fonds de photothèque ;- Veiller à la gestion du portail national du Maroc ainsi que la collecte, le traitement et l’actualisation de toutes ses données ;
  • La Division de la Coopération est rattachée au secrétariat général, elle assure le développement et la coordination des actions de partenariat et de coopération bilatérale et multilatérale au profit du secteur.
  • L’Unité de Programmation et du Contrôle de Gestion est une entité rattachée également au secrétariat général. Elle a pour mission de veiller au développement du contrôle de gestion et de la programmation des objectifs et des moyens à tous les niveaux du Ministère.

2- Directions régionales :

Le Ministère de la Communication dispose également de dix Directions Régionales qui ont été créées en vertu de l’Arrêté du 15 Avril 2010 portant création, organisation et fixant les attributions des services déconcentrés du Ministère de la Communication. Il s’agit de :

  • Direction Régionale du Grand Casablanca.
  • Direction Régionale Meknès-Tafilalet.
  • Direction Régionale Fès-Boulmane.
  • Direction Régionale Marrakech- Tensift- El Haouz.
  • Direction Régionale Tanger-Tétouan.
  • Direction Régionale de l’Oriental.
  • Direction Régionale Taza-Hoceima-Taounat.
  • Direction Régionale Souss-Massa-Darâa.
  • Direction Régionale de Lâyoune- Boujdour- Saqia Al Hamra.
  • Direction Régionale Ouadi Dhahab-Lagouira.

Les missions attribuées à ces entités déconcentrées sont :

1- La mise en œuvre, au niveau régional, de la politique du Ministère relative aux différents domaines du secteur de la communication : presse écrite, communication audiovisuelle, publicité, cinéma et droits d’auteurs et droits voisins et production nationale.

2- La représentation du Ministère, au niveau régional, vis-à-vis des autorités locales, des organisations professionnelles et syndicales et des acteurs régionaux.

3- La participation, avec les acteurs régionaux, dans la définition d’une stratégie de communication régionale et sa mise à la disposition du public.

4- La contribution au développement de la société d’information sur le plan régional.

5- La contribution à faire connaître la politique de communication institutionnelle au niveau régional.

6- Le traitement documentaire et iconographique de la communication régionale.

7- La création, la gestion et l’actualisation de portails institutionnels régionaux.

8- La réalisation d’études sur le secteur de la communication au niveau régional.

9- Le suivi de la mise en œuvre des procédures relatives à l’édition de journaux et celles relatives à la production audiovisuelle et cinématographique au niveau régional.

10- La supervision de sessions de formation au profit des journalistes et des acteurs dans le domaine de la communication au niveau régional.

11- La gestion des ressources humaines et financières des directions régionales.

12- La mise en œuvre des conventions de coopération et de partenariat au niveau régional.

3- Institutions sous-tutelle :

Le Ministère de la Communication assure la tutelle sur six établissements œuvrant dans son champ d’intervention, il s’agit de :

  • La Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision (SNRT) : La Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision (SNRT) est, conformément à la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, une société anonyme de droit marocain dont le capital social est entièrement détenu par l’Etat. A ce titre et, en vertu des articles 1er et 47 de ladite loi, la SNRT est une société nationale d’audiovisuel appartenant au secteur public de la communication audiovisuelle.
  • La Société de Réalisations et d’Etudes Audiovisuelles (SOREAD-2M) : Société anonyme de droit marocain dont le capital social est majoritairement détenu par l’Etat. Il s’agit d’une société nationale de l’audiovisuel appartenant au secteur public de la communication audiovisuelle. Elle assure, dans l’intérêt général, des missions de service public visant à satisfaire les besoins d’information, de culture, d’éducation et de divertissement du public.
  • L’agence Maghreb Arabe Presse (MAP) : Aux termes du dahir portant loi n° 1-75-235, la MAP est un établissement public placé sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’information. Elle a pour mission de couvrir l’actualité nationale et internationale et d’en informer le public 7j/7 et 24h/24.
  • Le Centre Cinématographique Marocain (CCM) : créé le 9 janvier 1944 et réorganisé en 1977, le CCM a pour rôle principal l’organisation et la promotion de l’industrie cinématographique au Maroc. Il veille à l’application de la législation et la réglementation concernant tous les métiers du secteur.
  • L’Institut Supérieur de l’Information et de la Communication (ISIC) : Etablissement universitaire national public créé au début des années 70 et assure, depuis, un enseignement professionnel dans les métiers du journalisme et de la communication (Presse écrite, Audiovisuel et Communication d’entreprises).
  • Le Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA) est l’organisme chargé de la protection et de l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins tels qu’ils sont définis par la loi n° 02-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins et d’en assurer la gestion collective.
  • Médi1-TV : Médi1-TV est une chaîne de télévision généraliste créée le 1er décembre 2006, pour répondre à un besoin d’information et de culture. Elle devient publique à partir du 16 septembre 2008, accompagnant ainsi le renforcement du paysage audiovisuel national et la libéralisation du secteur de la communication audiovisuelle.

4- Organismes partenaires :

Les principaux partenaires du Ministère de la Communication dans l’exercice de ses missions sont :

• La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA).

• La Fédération Marocaine des Editeurs de Journaux (FMEJ).

• Le Syndicat National de la Presse Marocaine (SNPM).

• L’Association Marocaine des Professions de l’Audiovisuel et du Cinéma (AMPAC).

• L’Organisme de justification de la diffusion (OJD).

• Le Centre interprofessionnel d’audimétrie (CIAUMED).

• l’Association des Radios et Télévisions Indépendantes (ARTI).

• Organisations professionnelles œuvrant dans le secteur de la Communication (Artistes, Ecrivains, Cinéastes et producteurs de phonogrammes,…).

• l’Union Internationale de la Presse Francophone (UIPF).

• UNESCO.

• Ligue Arabe.

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