Conformément à la  volonté de S.M le Roi Mohammed VI, de protéger  les droits d’auteur et garantir les conditions d’une vie décente aux artistes et créateurs, le ministre de la Culture et de la Communication, M. Mohamed El Aaraj a tenu, au siège du département de la Communication vendredi 27 juillet 2018 , une réunion de travail  avec les membres de la commission de la copie privée, instituée au sein du  Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) pour accompagner le travail du Bureau à ce propos. Un  rapport détaillé à ce sujet a été  présenté par M. Ismail Mankari, directeur du BMDA.

A cette occasion, le Ministre a réaffirmé la détermination du ministère de la Culture et de la Communication à aller de l’avant pour mettre en œuvre les dispositions et mesures juridiques relatives  à la garantie des droits d’auteur, en édictant le décret d’application de la loi 2.00 sur les droits d’auteurs et droits voisin. L’objectif étant de renforcer les mécanismes de la protection de la propriété intellectuelle, des droits d’auteur et droits voisins, et accélérer la mise en œuvre des dispositions relatives à la loi sur la copie privée.

Dans le même contexte, le Ministre a ajouté qu’en vertu de ce décret, le ministère aura accéléré la concrétisation de son engagement , inscrit parmi ses priorités stratégiques, quant à la garantie des droits d’une grande frange de professionnels concernés par la législation sur les droits d’auteur et droits voisins, tout en préservant le droit des citoyens à bénéficier des supports artistiques à des prix prenant en compte leur pouvoir d’achat. La mise en œuvre de ce projet, a affirmé le Ministre, sera accompagné d’un programme de sensibilisation à la protection des droits d’auteur et droits voisins.

Au cours de cette réunion, M. Mohamed El Aaraj  s’est félicité  des propositions de la commission de la copie privée qui ont pris en compte l’ensemble des problématiques soulevées avec les professionnels, ainsi que des réalisations accomplies. Ces réalisations concernent , en particulier, la révision de la liste des supports et appareils d’enregistrement, et l’augmentation des revenus du BMDA au titre de l’année 2017, ce qui a permis au Bureau d’être classé à la 6eme place au niveau de l’Afrique, dans le domaine de la protection des droits d’auteur et droits voisins.

En fin de réunion, le Ministre a annoncé l’ouverture de nouveaux chantiers stratégiques  qui ont trait, notamment, à la création d’une commission technique qui aura pour tâche d’étudier les critères de distribution des revenus de la copie privée, selon une nouvelle approche, prenant en compte  la dimension sociale et le respect du principe de l’équité, et ce dans l’objectif de préserver la mémoire artistique nationale