La question de l’approvisionnement en eau potable est prise très au sérieux, et les ressources financières nécessaires sont mobilisées pour la mise en application du Programme prioritaire national d’approvisionnement en eau potable et d’irrigation 2020-2027, a affirmé, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Intervenant à l’ouverture de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. El Otmani a rappelé la séance de travail présidée mardi dernier par SM le Roi Mohammed VI, et qui a été consacrée à ce Programme prioritaire, soulignant l’intérêt accordé par le Souverain à cette question « vitale ». Le programme prioritaire permettra de garantir les besoins en eau potable et en eau d’irrigation selon une vision claire s’étalant de 2020 à 2027, a-t-il noté, estimant que ce programme ambitieux présenté et approuvé devant le Souverain permettra d’augmenter le nombres de grands barrages de 145 à 179, soit une hausse de 14 grands barrages en cours de réalisation. Ces structures, a ajouté M. El Otmani, seront renforcées de 20 grands barrages à l’horizon 2027, portant ainsi la capacité des barrages du Maroc à 27 milliards de mètres cubes d’eau de surface provenant des pluies (contre de 18 milliards de mètres cubes). S’agissant des petits barrages et des barrages collinaires, le chef du gouvernement a fait savoir que leur nombre connaîtra également une augmentation, compte tenu de leur importance notamment pour les habitants des régions montagneuses et rurales éloignées, soulignant à cet égard le rôle de ces retenues dans le stockage des eaux des averses.

A cette occasion, le Chef du gouvernement a rappelé les cinq axes sur lesquels repose le programme prioritaire et qui consistent premièrement en le développement de l’offre hydrique à travers la poursuite de la politique de construction des barrages et de dessalement des eaux de mer, annonçant, dans ce sens, l’ouverture de trois grandes stations de dessalement dans les années à venir. Le deuxième axe, a poursuivi M. El Otmani, concerne la gestion de la demande et la valorisation de l’eau à travers les moyens d’économiser cette denrée en l’utilisant de manière responsable, particulièrement dans le secteur agricole, notant qu’un programme intégré a été lancé et se poursuit à cet effet.

A cet axe s’ajoute le renforcement de l’approvisionnement en eau potable en milieu rural, qui a pour but de généraliser le réseau d’approvisionnement en eau potable intégrant ainsi les différentes zones du monde rural, a poursuivi M. El Otmani qui s’est également arrêté sur le quatrième axe du programme relatif à la réutilisation des eaux usées traitées dans l’irrigation des espaces verts et des terrains de golf.

Considérant cet axe comme « une importante source d’économie d’eau », le chef du gouvernement a fait remarquer qu' »environ 40% des terrains de golf sont arrosés par des eaux réutilisées », appelant à atteindre l’objectif des 100% et à faire en sorte que ces conditions s’appliquent à tout nouveau terrain de golf, tout en exhortant les clubs déjà existant à adhérer à ce programme.

Abordant le cinquième axe du programme, M. El Otmani a mis l’accent sur l’importance de la communication et de la sensibilisation dans la mesure où « la solidarité et l’implication de tous les intervenants, ainsi que de la société civile et du citoyen, sont nécessaires dans la question de la valorisation de l’eau », soulignant le devoir de préserver cette denrée « indispensable à la vie ».

Projet de loi relatif à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 62-19 relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.

Le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, a précisé dans un communiqué lu à l’issue du conseil, que ce projet de loi vise à faciliter l’accès à la propriété immobilière pour le rendre plus ouvert aux investisseurs, que ce soit des personnes physiques ou morales, en vue de promouvoir la production et la rentabilité et l’incitation au travail dans le monde rural, tout en préservant les caractéristiques agricoles des terres concernées.

Cette action sera réalisée, a expliqué le ministre, en modifiant et complétant le dahir N° 1.73.645 du 23 avril 1975 relatif à l’acquisition de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains, en permettant aux sociétés anonymes ou aux sociétés en commandite par actions l’acquisition de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains.

Le projet de loi stipule également que pour surmonter les questions juridiques posées pour le financement d’acquisition des propriétés en question par les banques participatives, à travers le contrat de mourabaha, ces établissements ont été exclus des conditions prévues au deuxième alinéa de ce projet de loi.
Projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret n° 2.19.1094 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau.

Présenté par le ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ce décret vise à restructurer les services centraux du ministère pour qu’ils puissent accompagner les mutations qu’a connues le département et accomplir les missions et les nouveaux rôles qui lui ont été attribués en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le but de ce projet de décret est de doter le ministère d’unités administratives spécialisées, censées accompagner les grands chantiers se rapportant aux départements concernés, a précisé M. Abyaba. Le nouveau texte a pris en compte le transfert et l’intégration des missions exercées auparavant par le secrétariat d’État chargé de l’Eau pour éviter le chauvauchement des compétences, ainsi que la création de l’Agence nationale des équipements publics et l’Agence nationale de la sécurité routière qui prendra en charge les attributions dévolues actuellement à plusieurs directions, a-t-il expliqué. Le texte juridique a également pris en considération la nécessité d’intégrer les attributions se rapportant à la logistique et aux chemins de fer dans le nouvel organigramme du ministère.

Ce décret propose ainsi la création de cinq directions générales dont chacune dispose de directions techniques intégrées, à savoir la direction générale des routes et des transports terrestres, la direction générale des eaux, la direction générale des aéroports et de la marine marchande, la direction de la météorologie et la direction des stratégies, des ressources et des affaires techniques et administratives.

Projet de décret portant application des dispositions de l’article 40 de la loi relative à l’artiste et aux métiers artistiques

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret n° 2.18.527 portant application des dispositions de l’article 40 de la loi n° 68.16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques.

Le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, qui a présenté ce projet de décret, a indiqué que ce texte intervient en application des dispositions de la loi n° 68.16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques mise en application en vertu du Dahir n° 1.16.116 du 25 août 2016, notamment son article 40.

Ce projet prévoit la création d’un comité d’accréditation, composé de représentants des départements gouvernementaux concernés, et fixe son mode de fonctionnement et de prise de décision, ainsi que les conditions et les délais de dépôts des demandes d’accréditation par les parties aux négociations collectives désirant obtenir l’accréditation et la date d’annonce des résultats des délibérations du comité.

Le projet prévoit aussi la durée de validité de cette accréditation, fixée en trois ans, et les modalités de son renouvellement et de son retrait par le comité d’accréditation après avoir constaté l’absence des conditions de son obtention.

MAP 09/01/2020

Ce article est également disponible en ar.