Faisant l’objet d’amendements portant essentiellement sur la dénomination du centre, la définition de ses fonctions et de ses organes d’administration et de gestion, ce projet de loi a été adopté avec 16 voix pour, deux contre et trois abstentions.

Intervenant à cette occasion, le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed El Aaraj a souligné que ce texte vise à créer une véritable industrie cinématographique répondant aux aspirations de tous les acteurs du secteur et à consolider les principes de la bonne gouvernance, de l’égalité des chances, de la compétitivité, du pluralisme et de l’ouverture sur les cultures, à même de promouvoir le secteur cinématographique pour en faire un levier de développement.

Il a, dans ce sens, indiqué que ce projet qui a passé par plusieurs étapes a fait l’objet de longs débats, durant lesquels l’accent a été mis sur les différents aspects liés au fonctionnement du CCM et aux normes et conditions qu’il doit remplir pour être une institution chargée de la promotion d’un secteur aussi important que celui du cinéma.

Ces débats se sont déroulés dans un climat de compréhension et d’interactivité, le but étant d’élaborer un texte juridique « de qualité » en vue de permettre au CCM d’accomplir pleinement sa mission et d’être un établissement actif dans le domaine cinématographique, a-t-il ajouté, relevant que le texte est de nature également à donner une nouvelle impulsion à ce secteur et à contribuer au rayonnement du cinéma marocain.

Le projet de loi confère au CCM la mission de l’octroi du visa d’exploitation, du visa culturel, de la carte d’identité professionnelle, tout en veillant à la protection des lois et des législations en vigueur et en recourant à l’arbitrage en cas de litige entre les professionnels.

Concernant la modification de la loi n°20.99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique, elle porte sur l’article 7 qui définit les modalités d’octroi des autorisations aux sociétés pour le tournage de film ou de toute production audiovisuelle.

MAP 17 Avril 2018

Ce article est également disponible en ar.