La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité, lundi 11Avril 2022, le projet de loi N° 66.19, modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins.

Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mohamed Mehdi Bensaid,  a souligné, lors de la présentation dudit  projet de loi, que ce dernier  s’inscrit dans les domaines juridique et  social. C’est ce qui a incité gouvernement à le programmer comme premier projet de loi dans le domaine culturel, afin de protéger les droits des créateurs et des auteurs. Le ministre a ajouté que ce projet de loi constitue une véritable preuve de l’engagement du gouvernement dans le domaine social,  qui consiste à recourir à l’investissement rentable sur le long terme,  au lieu  des subventions.

M. Bensaid a estimé, par ailleurs, que la question de l’industrie culturelle « n’est pas soumise aujourd’hui à des calculs politiques étroits, mais c’est une affaire  qui requière la coopération de tous,  afin de promouvoir le secteur en général, et les conditions sociales des professionnels en particulier, et reconnaître leur créativité dans divers domaines ».

Le projet  de loi en question vise à ajouter de nouvelles dispositions concernant la protection des droits d’auteur et des droits voisins dans l’environnement numérique, à inclure des dispositions relatives à l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles, et à favoriser la conformité de la loi avec les conventions internationales, en particulier avec le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées.

Nouvelles dispositions et définitions

Le projet de loi a  pour objectif également d’inclure de nouvelles dispositions  relatives  à la protection des  droits d’auteur et droits voisins dans l’environnement numérique. À cela s’ajoute  d’autres droits  comme « le droit de suite » qui concerne les droits matériels des artistes plasticiens résultant de la revente de leurs œuvres originales (peintures, sculptures, etc).

Le projet de loi  vise aussi  à s’étendre à de nouvelles définitions  comme celles relatives au
« droit de suite »,  aux « arts du dessin », au « service de partage de contenu via Internet » et à  « l’oeuvre visuelle sur Internet»,  et ce conformément aux nouvelles dispositions.

Le texte de loi intervient en réponse aux aspirations des  professionnels et  des différents acteurs du secteur et aux mutations liées à la révolution technologique et informatique.
Il va sans dire que les droits d’auteur et droits voisins revêtent une grande importance. Ils ne cessent d’évoluer sur le plan \social, économique et culturel, tout comme  leur  concept, dans la mesure où  la protection de la propriété intellectuelle, en général, est placée au cœur des  stratégies économiques et de développement.