S’exprimant, le jeudi 31 janvier 2019, lors de la réunion de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des Représentants, Le ministre de la Culture et de la communication M. EL Aaraj a souligné que le projet de loi 16.18 modifiant et complétant la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle tend essentiellement à accompagner les mutations qui marquent le secteur, en particulier celles liées à la communication audiovisuelle et aux signaux numériques pour les services de communication, en plus d’assurer le suivi et le contrôle des règles régissant les médias publics et privés à l’ère du numérique.

La scène audiovisuelle connaît des mutations significatives, d’où la nécessité de conjuguer les efforts de tous les acteurs, en vue de suivre et d’accompagner ce chantier stratégique, notamment au niveau de l’encadrement juridique et technique et ce, dans l’optique de la consolidation de l’État de droit et de la consécration des libertés dans le domaine médiatique, a poursuivi M. EL Aaraj.

A noter que les amendements apportés visent, entre autres, à réintroduire une série de définitions d’ordre technique, ainsi que les prérogatives de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) en matière d’assignation des fréquences radioélectriques au secteur audiovisuel.

Le projet a également pour but d’adapter et d’unifier la terminologie utilisée dans les différents textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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