Maroc-Jordanie: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à une convention de coopération militaro-technique

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 65.19 portant approbation d’une convention de coopération dans les domaines militaire et technique entre le Maroc et la Jordanie.

Signée le 20 juillet 2019 à Amman entre le Maroc et la Jordanie, cette convention met en place le cadre légal nécessaire à la coopération militaire entre les deux pays, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Le texte détermine de façon exclusive les domaines de coopération militaire et fixe les formes de cette coopération, a précisé le ministre, ajoutant que le projet de loi garantit aux deux parties la confidentialité des informations obtenues et interdit leur transmission à des gouvernements, institutions ou personnes d’un pays tiers sans le consentement écrit des deux parties.

Le Conseil de gouvernement examine un projet de loi relatif à la cybersécurité
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a examiné le projet de loi n° 05.20 relatif à la cybersécurité, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense Nationale.

Ce projet de loi fixe les règles juridiques sur les moyens de protection visant à renforcer la confiance et à soutenir l’économie numérique et, de manière générale, à assurer la continuité des activités économiques du Maroc, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Le projet de loi définit les normes et les dispositions de sécurité applicables aux systèmes d’information des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, ainsi qu’à toute autre personne morale soumise à la loi publique, a ajouté M. Abyaba. Il a noté que le texte prévoit aussi les normes et dispositions de sécurité applicables aux infrastructures vitales, et celles applicables aux exploitants de réseaux publics de télécommunications, aux fournisseurs d’accès internet, aux fournisseurs de services de cybersécurité, aux fournisseurs de services numériques et aux éditeurs de plateformes en ligne.

Le projet détermine également le cadre national de la gouvernance de la cybersécurité, le cadre de coopération et d’échange d’informations entre l’autorité nationale de la cybersécurité défini par une loi organique et les services de l’Etat chargés du traitement des crimes contre les systèmes automatisés de traitement des données, et la contribution qu’accorde l’Autorité nationale aux organismes nationaux compétents pour renforcer la confiance numérique et développer la dématérialisation des services offerts par l’Etat et la protection des données à caractère personnel. Il prévoit aussi, a ajouté le ministre, les attributions de l’Autorité nationale notamment en ce qui concerne le développement de l’expertise nationale, la sensibilisation à la cybersécurité au profit des organismes, des acteurs du secteur privé et des particuliers, et le renforcement de la coopération avec les institutions nationales et étrangères.

Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret relatif à l’organisation de l’EHTP

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret N° 2.18.911 portant application de la loi n° 39.13 relative à l’organisation de l’Ecole Hassania des travaux publics (EHTP).

Présenté par le ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, ce texte vise à permettre à l’EHTP de mettre à niveau ses structures d’encadrement et d’organisation au niveau des diplômes délivrés ainsi que d’être en phase avec la réforme générale de la formation mentionnée dans la Charte nationale d’éducation et de formation, a indiqué le porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Le projet de décret porte aussi sur les missions confiées à l’EHTP dans le domaine de la formation de base, de la formation continue, de la recherche et la réalisation d’expertises, d’études et de services relevant de ses compétences, a-t-il fait savoir, ajoutant que ce texte définit les diplômes nationaux que l’école est autorisée à délivrer, à savoir le diplôme de master, master spécialisé, le diplôme d’ingénieur État et le diplôme de doctorat.

Par ailleurs, ce projet de décret mentionne les membres devant composer le Conseil d’administration et stipule la nomination de trois directeurs adjoints, en plus du secrétaire général de l’école, et ce en vue de faire face à tous ses besoins en matière de gestion, a conclu M. Abyaba.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux compensations sur l’emploi et la mobilité des membres de la CNCP

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2.18.437 visant à déterminer les montants et les modalités des compensations sur l’emploi et la mobilité au profit des membres de la Commission nationale de la commande publique (CNCP).

Présenté par le Secrétaire général du gouvernement, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre des mesures permettant à la Commission de disposer des moyens nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées, a indiqué le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ces nominations concernent le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique-Département de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Ainsi, le Conseil a nommé M. Moha Tourira, doyen de la Faculté des sciences et techniques relevant de l’Université Cadi Ayyad à Marrakech, a indiqué le porte-parole du gouvernement, M. El Hassan Abyaba dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Egalement, Mme Zahra Rami a été désignée doyenne de la Faculté Polydisciplinaire de Safi relevant de l’Université Cadi Ayyad à Marrakech, alors que M. Khalid El Kalai a été nommé directeur de l’Ecole supérieure de Technologie d’Essaouira, qui relève elle aussi de l’Université Cadi Ayyad, a relevé le porte-parole du gouvernement.
MAP: 13/02/2020

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