Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux matières fertilisantes, à leurs adjuvants et aux supports de culture

Le Conseil du gouvernement, tenu jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 53.18 relatif aux matières fertilisantes, à leurs adjuvants et aux supports de culture.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch, ce projet intervient dans le cadre de la stratégie du gouvernement en faveur d’une agriculture résiliente, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu à l’issue de ce Conseil.

Ce projet a pour objectif de doter l’autorité compétente de mécanismes garantissant l’évaluation des risques et le contrôle du commerce de ces matières et supports, de leur importation ou fabrication à leur vente en détail, et ce pour veiller à ce qu’elles soient utilisées sans aucuns effets indésirables sur la santé des Hommes, des animaux et sur l’environnement, a ajouté le ministre.

Il a également pour objectif d’organiser le commerce en s’assurant que seuls les matières et les supports disposant d’une autorisation de mise en marché ou de conformité aux caractéristiques strictes approuvées et dont l’application est obligatoire, soient commercialisés, a précisé M. Abyaba, soulignant que le projet de loi entend également limiter la commercialisation de ces produits aux personnes qualifiées.

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret fixant une rémunération des prestations rendues par le ministère des Habous et des affaires islamiques

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.20.66 fixant une rémunération des prestations rendues par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc).

Ce musée a été créé par le ministère des Habous et des affaires islamiques sur Hautes instructions royales et bénéficie d’un statut de Service d’Etat géré de manière autonome (SEGMA) en vertu de l’article 13 de la loi de finances pour 2020, a indiqué le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El-Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au régime de sécurité sociale

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2-19-718 portant application des dispositions de l’article 26 du Dahir portant loi n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale, présenté par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle.

Le texte détermine le nombre annuel moyen des employés sur la base duquel les employeurs sont tenus de s’acquitter de l’obligation de souscrire et de déclarer le salaire de leurs employés par voie électronique à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), que ce soit pour les employés disposant de relevés de salaire ou ceux nouvellement inscrits dans la CNSS, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, Porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet de décret vise également l’adoption du principe de la progressivité pour ce qui est de la généralisation de la déclaration du salaire, des employés et du paiement par voie électronique, dans un délai de 24 mois suivant la date de sa publication au Journal officiel pour les employeurs affiliés à la CNSS disposant des déclarations des salaires couvrant les 12 mois précédant la date de publication du décret, a-t-il expliqué, précisant que le nombre annuel moyen des employés sera fixé à 5 salariés, puis à 3 salariés, puis à un salarié.

Concernant les employeurs affiliés à la Caisse après la date de publication du présent décret au Journal Officiel et ceux affiliés à la Caisse avant cette date disposant des déclarations des salaires pour les 12 mois précédant la date de publication, le nombre annuel moyen des salariés sera fixé à au moins un salarié, qui sera compté sur la base de la délivrance de la première déclaration de salaire et du salarié, a fait savoir le porte-parole du gouvernement, ajoutant que le processus de déclaration et du paiement par voie électronique sera généralisé à tous les employeurs.

Un avenant à la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Maroc et la France exposé au conseil de gouvernement

Un avenant à la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française (ensemble de deux annexes et de deux protocoles), signée à Rabat le 25 juillet 2003, a été exposé au conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat. Dans un communiqué lu à l’issue du Conseil, le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba a indiqué que cet avenant, signé à Paris le 12 septembre 2019, prend la forme d’un échange de notes signées à Rabat les 10 mai et 3 juin 2005 et concerne l’insertion professionnelle des jeunes français bénéficiant du Programme français Volontariat international en entreprise (VIE) et des jeunes marocains stagiaires dans les filiales marocaines des entreprises françaises établies au Maroc.
Cette convention vise à continuer à nommer les jeunes diplômés français (VIE), fournir une base légale et un cadre institutionnel bilatéral pour la mise en œuvre du mécanisme VIE et à mettre en place une formation professionnelle au profit des jeunes diplômés marocains (Marocains stagiaires), a indiqué M. Abyaba, notant que cet avenant a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé huit propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, le Conseil a approuvé la nomination de Mme Badia El Karoui au poste de directrice de la Communication, de la coopération et des systèmes informatiques (département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme), a indiqué le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El-Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Au même ministère, Mme Salma Benzoubir a été nommée au poste de directrice de l’Architecture (département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme), alors que MM. Houssine Ait Elhaj, Abdellah Hachimi et Khalid Kouiza ont été nommés respectivement inspecteur général, directeur de la Politique de la Ville et directeur des Ressources humaines et des affaires financières et générales (département de l’Habitat et de la Politique de la Ville), a-t-il ajouté. Au ministère de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, le Conseil a approuvé la nomination de M. Younes El Ansari au poste d’inspecteur général, a poursuivi le ministre.

Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (département de de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique), M. Mohamed Bousakraoui a été nommé doyen de la Faculté de médecine et de pharmacie de Marrakech, relevant de l’Université Cadi Ayyad, alors que M. Khalil Benkhouja a été nommé directeur de l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Safi, relevant de la même université.

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