La modification de la loi sur la protection des obtentions végétales vise la préservation de la santé des citoyens, a affirmé le chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, lors de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement.

Le projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques, adopté jeudi 16 janvier 2020, en Conseil de gouvernement, vient remplacer la loi actuelle publiée au bulletin officiel en 1997 et qui avait déjà fait l’objet d’un amendement partiel, a indiqué M. El Otmani à l’ouverture de la réunion du Conseil du gouvernement

L’actuel texte est devenu caduc notamment en ce qui concerne la protection de la santé des citoyens, des animaux et de l’environnement, a-t-il précisé, rappelant les réactions et observations enregistrées récemment et qui concernent le respect des normes sanitaires en matière d’utilisation des pesticides.

Le projet de loi N° 34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques vient répondre aux normes modernes en matière de protection de l’Homme, des animaux et de l’environnement et pour réglementer l’utilisation de ces produits dont certains représentent un danger pour la santé, a-t-il ajouté.

Le Maroc avait besoin d’un nouveau texte fixant les produits autorisés et les règles relatives à leur utilisation notamment dans l’agriculture, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanctions en cas d’infraction, a fait savoir le chef du gouvernement, soutenant que le nouveau projet de loi accorde une grande importance à la protection sanitaire des citoyens.

Il a, à cet égard, formulé le souhait que la mise en œuvre des dispositions de ce texte juridique constitue un moyen pour une meilleure évaluation des risques, renforcer leur contrôle et garantir la protection et la sécurité sanitaires.

Adoption d’un projet de loi sur les produits phytopharmaceutiques

Le Conseil du Gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n° 34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Saaid Amzazi.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce texte, qui abroge et remplace la loi n°42.95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole, s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant une agriculture durable et responsable et entend assurer un haut niveau de protection de la santé de l’Homme, de l’animal et de l’environnement, a précisé M. Amzazi dans un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement. Le projet de loi vise à renforcer les capacités des autorités compétentes en matière d’évaluation des risques et de contrôle des produits phytopharmaceutiques, le but étant de limiter l’utilisation des produits les plus dangereux, d’encourager l’utilisation de produits à faible risque et de promouvoir le remplacement des produits chimiques par des méthodes alternatives, a-t-il ajouté.

Le texte ambitionne également à terme de réglementer le contrôle de la commercialisation de ces produits, en vue de juguler les dangers liés à leurs possession, distribution, vente et utilisation, tout en veillant à ce que ne soient commercialisés que les produits autorisés et à ce que les activités y afférentes ne soient pratiquées que par des personnes qualifiées et titulaires d’accréditation délivrées à cette fin, a fait savoir le ministre.

Adoption de deux projets de décrets relatifs aux indemnités accordées aux magistrats et aux fonctionnaires du secrétariat de greffe

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé deux projets de décret présentés par le ministre de la Justice, dont un concernant certaines indemnités accordées aux magistrats et un autre portant sur l’indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du corps du secrétariat de greffe.

Le premier projet de décret n°2.20.04 relatif à certaines indemnités accordées aux magistrats vise à fixer une indemnité pour certaines catégories de magistrats qui en bénéficieront conformément aux dispositions de la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Saaid Amzazi, dans un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Il s’agit de l’indemnité de transport et de séjour pour effectuer des missions en dehors de leur lieu de travail ou participer à des cycles de formation continue ou spécialisée, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume, ainsi que de l’indemnité de permanence attribuée à une catégorie de magistrats qui exercent leurs fonctions pendant les vacances hebdomadaires et les fêtes religieuses et nationales, a-t-il expliqué.

Le projet de décret concerne aussi l’indemnité de représentation accordée aux magistrats qui se sont vus affectés dans un tribunal pour combler un déficit d’urgence pour une période de trois mois, renouvelable une fois, et de l’indemnité de fonctions destinée aux conseillers référendaires à la Cour de cassation, a-t-il poursuivi.

Ainsi, le texte prévoit une indemnité mensuelle à ces conseillers classés au moins au deuxième grade et nommés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en tant que conseillers référendaires à la Cour de cassation pour une période de cinq ans, a-t-il détaillé.

Les magistrats chargés des fonctions de supervision de la gestion administrative des juridictions bénéficieront eux aussi, en vertu de ce projet de décret, d’une indemnité de fonctions, d’après le ministre.

Le deuxième texte n°2.20.5 relatif à l’indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du secrétariat de greffe entre dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 38 du décret n° 2.11.473 du 14 septembre 2011 portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe.

Le but de ce projet de décret est de permettre aux fonctionnaires du corps du secrétariat de greffe, qui exercent leurs fonctions pendant les week-ends et les fêtes religieuses et nationales, de bénéficier d’une indemnité de la permanence et ce, en vue d’augmenter le rendement et d’améliorer la production dans les juridictions du Royaume.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts (département de l’agriculture), le Conseil a approuvé la nomination de M.Abdelaziz Bouseraref au poste de directeur du centre régional d’investissement de l’agriculture d’Al Haouz, a indiqué le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Saïd Amzazi, dans une déclaration à la presse à l’issue du Conseil.

Concernant le ministère de l’Équipement, du Transport et de la Logistique (Département de l’équipement, du transport et de la logistique), le Conseil a approuvé la nomination de M.Abdellah El Mahboul au poste de président du Conseil général de l’équipement et du transport.

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