Textes juridiques – Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports - Département de la Communication

Textes juridiques

Dahir n°1-20-07 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.
Dahir n° 1-16-51 (BO 6506 – 06 octobre 2016) portant promulgation de la loi n° 89-13 relative au statut des journalistes professionnels
Loi n° 90-13 (BO 6506 – 06 octobre 2016) portant création du Conseil National de la Presse
Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l’édition.
Dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
Dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. (02 septembre 2002)
Dahir n° 1.75.235 portant création de l’Agence MAP
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle (03 février 2005)
Loi n° 20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique (mars 2001)
Dahir n°1-14-97 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n°79-12 modifiant et complétant la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
Décret n° 2-06-782 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de la Communication (20mars 2008)
Décret n° 2.05.957 portant création du « Grand Prix National de la Presse » (octobre 2006)
Décret n°2.64.406 du 5 kaada 1384 (8 mars1965) portant création du Bureau Marocain du Droits d’Auteur BO. n° 2732 du 7 Kaada 1384 (10 mars 1965)
Décret restructurant l’ISIC paru dans le BO n° 5989 du 24 octobre 2011 (version arabe)
Décret n° 2.96.60 portant création de l’ISIC
Décret-loi n° 2-02-663 du 10 septembre 2002 portant suppression du monopole de l’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision Publié au Bulletin Officiel n° 5040 du jeudi 19 septembre 2002
Arrêté du Ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, portant création et fixant les attributions et l’organisation des services extérieurs – 03 juin 2010 (version arabe)

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